Cadre Juridique & Règlement Intérieur

Conditions Générales d'Usage, Statuts & Sécurité d'Atelier

Règles de fonctionnement, clauses statutaires de non-commercialité et stipulations de sécurité technique applicables à tous les usagers de l'atelier partagé de l'association L'ARTESAN.

Cadre juridique et délibération statutaire de l'association L'ARTESAN
Clause Fondamentale de Non-Commercialité

Article Statutaire : Nature Non Marchande du Portail & des Ateliers

L'ARTESAN est une association à but non lucratif constituée sous l'empire de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343026829, SIREN 883391377). Le présent portail internet constitue un dispositif exclusivement informatif et documentaire. L'association ne réalise aucun acte de commerce, ne procède à aucune vente de marchandises ou de prestations de services tarifées au public. L'utilisation des espaces mutualisés et des outillages au siège du 31 B Rue du Grand Saint Jean est réservée aux adhérents dans le cadre exclusif de leurs objectifs statutaires de transmission pédagogique et d'utilité publique.

1. Accès aux Ateliers & Responsabilité Civile

L'accès aux espaces techniques, machines d'affûtage et outillages est subordonné au respect scrupuleux du Règlement Intérieur affiché dans le hall de l'atelier.

Chaque usager doit être à jour de son adhésion annuelle et avoir suivi le module d'habilitation sécurité d'atelier. L'association est titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels survenant dans le cadre normal de ses activités associatives (Police Mutuelle n° 8492041). Les dégradations volontaires ou les négligences graves résultant du non-respect caractérisé des consignes de sécurité engagent la responsabilité personnelle de l'usager.

2. Propriété Intellectuelle & Données Ouvertes

L'ensemble des monographies didactiques, fiches de données de terrain, inventaires faunistiques et guides techniques publiés sur ce portail sont la propriété de l'association L'ARTESAN.

Ils sont mis à disposition des citoyens sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0, autorisant la reproduction et l'adaptation à des fins pédagogiques et non lucratives, sous réserve de mention expresse de la source statutaire de L'ARTESAN.

3. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français régissant les associations de la loi de 1901. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du règlement intérieur ou des statuts associatifs, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable devant le Bureau exécutif de l'association. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.