1. Principes de Gouvernance & Engagement de Désintéressement
La direction de l'association L'ARTESAN est assurée par un Bureau collégial bénévole investi d'un mandat exclusif de service civique et d'utilité publique.
Conformément à la doctrine fiscale et juridique régissant les organismes sans but lucratif (loi du 1er juillet 1901 et article 261-7-1° du Code Général des Impôts), la gestion de notre association est rigoureusement désintéressée. Aucun membre du Bureau exécutif ni du Conseil d'Administration ne perçoit de salaire, d'indemnité de fonction, de jeton de présence ou de rémunération indirecte d'aucune sorte. Les frais de déplacement éventuels engagés pour le compte exclusif de l'association sont strictement remboursés sur justificatifs réels selon les barèmes fiscaux légaux, sans aucun forfait dérogatoire.
La séparation stricte entre les fonctions de décision (Conseil d'Administration), de contrôle comptable (Trésorier et vérificateurs bénévoles) et d'exécution technique (animateurs d'ateliers) protège l'association contre tout risque de prise d'intérêt personnel ou de dérive commerciale.
2. Composition Nominative du Bureau Exécutif (Mandat 2024-2026)
Les administrateurs ci-dessous ont été élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 février 2024 pour un mandat de deux exercices renouvelables. Leurs fonctions s'exercent sous le contrôle permanent des adhérents et des autorités de tutelle.
Julien Vasseur
Luthier du quatuor et facteur d'instruments historiques formé aux techniques de restauration patrimoniale. Co-fondateur de l'association en 2020, il veille à la coordination globale des pôles d'ateliers, au suivi des protocoles de sécurité technique et au dialogue institutionnel avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Occitanie et la Ville de Montpellier.
Fonction Bénévole 100% Non RémunéréeHélène Riviere
Spécialiste des archives documentaires et médiatrice culturelle en milieu urbain. Responsable de la tenue des registres officiels, de la convocation statutaire des assemblées générales, de la rédaction des procès-verbaux de délibération et de la conservation des protocoles techniques issus des données de terrain recueillies dans l'Hérault.
Fonction Bénévole 100% Non RémunéréeMarc Delorme
Gestionnaire financier chevronné issu du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il supervise l'ensemble des flux comptables, l'affectation certifiée des subventions publiques territoriales, le recouvrement des cotisations d'adhésion et la préparation méthodique de l'audit 2026 de transparence financière.
Fonction Bénévole 100% Non Rémunérée3. Déclaration Préfectorale & Conformité de l'Exercice 2026
En application de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, toute modification survenue dans l'administration de l'association ou dans la composition de son bureau est obligatoirement déclarée au greffe des associations de la Préfecture de l'Hérault dans un délai maximal de trois mois.
| Paramètre Administratif | Référence Officielle | Statut de Conformité 2026 |
|---|---|---|
| N° d'enregistrement RNA | W343026829 (Préfecture de l'Hérault) | Actif • Registre National à jour |
| N° d'identification SIREN | 883391377 (INSEE Occitanie) | Actif • Code NAF 9499Z (Autres organisations associatives) |
| Déclaration des Administrateurs | Dépôt modificatif du 18/02/2024 | Récépissé préfectoral n° 2024-W34-001278 |
| Assurance Responsabilité Civile | Police Mutuelle Associative n° 8492041 | Garantie corporelle, matérielle et juridique active 2026 |
| Contrôle Technique des Locaux | Rapport Bureau Veritas n° BV-2026-MPL | Avis favorable sans réserve (ERP type R 5e catégorie) |
4. Rôle du Conseil d'Administration et Participation des Bénévoles
Outre les trois membres du Bureau exécutif, le Conseil d'Administration comprend six membres associés représentant les usagers des ateliers, les acteurs locaux du quartier Saint-Roch et les partenaires universitaires.
Le Conseil se réunit de façon ordinaire tous les deux mois au siège administratif du 31 B Rue du Grand Saint Jean. L'ordre du jour systématique inclut :
- L'examen des données de terrain relatives à l'affluence et à la sécurité dans les espaces d'atelier ;
- L'évaluation de la régulation éco-responsable des déchets de découpe et l'approvisionnement en matières premières tracées ;
- L'analyse des retours qualitatifs des usagers pour orienter les prochains jalons du projet 2026 ;
- L'instruction des demandes d'adhésion et des candidatures bénévoles déposées via le portail institutionnel.
Les procès-verbaux de chaque séance du Conseil d'Administration sont consignés dans le grand registre associatif paraphé et sont consultables par tout membre à jour de sa cotisation annuelle.