Politique de Protection des Données Personnelles & Confidentialité

1. Responsable du Traitement & Engagements Éthiques

L'association L'ARTESAN (Loi 1901, RNA W343026829, SIREN 883391377), dont le siège administratif est situé au 31 B RUE DU GRAND SAINT JEAN, 34000 MONTPELLIER, est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités statutaires.

Notre engagement est absolu : aucune donnée recueillie par le biais de nos formulaires ou de nos registres d'inscription n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Les données sont traitées uniquement par les administrateurs bénévoles habilités du Bureau aux seules fins de gestion du registre légal des adhérents, de convocation aux Assemblées Générales et d'organisation sécurisée des ateliers manuels.

2. Données Collectées & Finalités Statutaires

Les seules données à caractère personnel traitées par l'association sont :

• Identité et coordonnées de contact : Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone (utilisés pour l'assurance et les communications officielles de l'association) ;
• Historique d'adhésion et cotisations : Date de versement de la cotisation statutaire, catégorie d'adhérent (conservés pour la justification comptable de l'audit 2026) ;
• Habilitations de sécurité d'atelier : Date de validation du module technique de sécurité sur les machines collectives.

Aucun cookie de traçage publicitaire, pixel espion ou traceur comportemental tiers n'est implanté lors de votre navigation sur ce portail documentaire.

3. Durée de Conservation & Droits des Personnes (CNIL)

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de trois ans à compter de la fin du dernier exercice statutaire pour satisfaire aux obligations légales de contrôle préfectoral.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces prérogatives, vous pouvez adresser votre demande :

En cas de différend non résolu, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).