Statuts des Membres & Démocratie Associative

Adhésion Statutaire, Droits de Vote & Engagement Démocratique

Cadre réglementaire régissant l'admission des membres au sein de l'association L'ARTESAN (Loi 1901), les conditions de participation aux délibérations souveraines de l'Assemblée Générale et le barème solidaire des cotisations.

Délibération démocratique et vote des adhérents lors de l'assemblée générale de L'ARTESAN

1. Principes d'Adhésion & Égalité Démocratique

L'adhésion à L'ARTESAN confère la qualité de membre d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts déposés en Préfecture de l'Hérault.

Elle ne constitue en aucun cas l'achat d'un service marchand ou d'un abonnement commercial : elle matérialise l'adhésion pleine et entière à un projet de société fondé sur la solidarité, la préservation des savoir-faire artisanaux et la régulation éco-responsable de nos consommations de matières.

Chaque membre à jour de sa cotisation annuelle participe de plein droit aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, dispose d'une voix délibérative souveraine (« une personne, une voix ») et peut se porter candidat aux fonctions électives du Conseil d'Administration dès lors qu'il satisfait aux conditions d'ancienneté statutaire de six mois.

2. Barème Statutaire de Cotisation Annuelle (Exercice 2026)

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, les cotisations sont modulées de manière à ce qu'aucune contrainte pécuniaire n'interdise l'accès à nos ateliers :

  • Adhésion Solidaire (10 € / an) : Réservée aux personnes en recherche d'emploi, étudiants, titulaires des minima sociaux (RSA, AAH). Donne accès aux mêmes droits démocratiques que les autres catégories.
  • Adhésion Standard (30 € / an) : Cotisation individuelle de base pour tout citoyen souhaitant soutenir l'association et fréquenter les ateliers mutualisés.
  • Adhésion Foyer / Famille (50 € / an) : Valable pour l'ensemble des membres d'un même foyer résidant à la même adresse postale (2 voix délibératives à l'AG).
  • Adhésion de Soutien Désintéressé (100 € et plus) : Don manuel complémentaire ouvrant droit à une attestation de don pour le soutien de l'utilité publique.

3. Procédure d'Admission et Obligations des Membres

Toute demande d'adhésion est instruite par le Bureau administratif de L'ARTESAN. L'admission devient effective après :

  1. La signature de la Charte éthique et du Règlement Intérieur de l'atelier ;
  2. Le suivi obligatoire du module de sensibilisation à la sécurité des machines et à la gestion des déchets ;
  3. Le règlement de la cotisation annuelle dont le montant est intégralement réinvesti dans l'acquisition de consommables partagés.